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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [01/01/2026]

1. Identité du prestataire

  • Société : THERMOHYDRO (SARL)
  • Siège social : 15 rue Jeanne d’Arc, 30000 Nîmes (France)
  • SIRET : 989 764 147 00017
  • RCS : Nîmes
  • TVA intracommunautaire : FR39989764147
  • Contact : adrien.morla@thermohydro.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation de services réalisée par THERMOHYDRO auprès de clients particuliers et professionnels, sauf conditions particulières écrites.

3. Prestations

THERMOHYDRO propose des prestations liées à l’installation, l’entretien, le dépannage et/ou la rénovation (plomberie, eau, chauffage, ...)

4. Devis, commande

Sauf urgence, toute prestation fait l’objet d’un devis décrivant la nature des travaux, le prix et, le cas échéant, le délai d’exécution.

La commande est réputée acceptée à réception du devis daté et signé (ou validation écrite équivalente), accompagné, le cas échéant, d’un acompte.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire sur le devis, les prix sont indiqués [TTC / HT].

Toute prestation supplémentaire non prévue initialement doit faire l’objet d’un accord du client, idéalement confirmé par écrit (e-mail/SMS).

6. Modalités de paiement

  • Acompte : 30% à la commande (si applicable)
  • Solde : [à la fin des travaux / à réception de facture]
  • Moyens de paiement : [CB / virement / chèque / espèces]

Retard de paiement

En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation applicable (notamment pour les clients professionnels), ainsi que des frais de recouvrement le cas échéant.

7. Conditions d’intervention

Le client s’engage à permettre l’accès au lieu d’intervention à la date convenue et à fournir toutes les informations nécessaires (installation existante, contraintes techniques, accès, etc.).

Si l’intervention est impossible du fait du client (absence, accès impossible, informations manquantes), THERMOHYDRO pourra facturer des frais de déplacement selon le barème communiqué ou indiqué au devis : [Barème / Montant].

8. Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif sauf engagement écrit. Un retard ne peut donner lieu à indemnisation que s’il est prévu par un accord écrit.

9. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Si le contrat est conclu à distance (internet/téléphone) ou hors établissement, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Dépannage urgent

En cas de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les limites strictement nécessaires pour répondre à l’urgence.

Exécution immédiate à la demande du client

Si le client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, et que la prestation est pleinement exécutée, le droit de rétractation peut être exclu sous réserve des conditions légales (accord préalable exprès et reconnaissance de la perte du droit).

10. Garanties et responsabilité

THERMOHYDRO exécute les prestations conformément aux règles de l’art. Sauf disposition contraire, THERMOHYDRO est tenue à une obligation de moyens.

La responsabilité de THERMOHYDRO ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien, intervention d’un tiers, ou force majeure.

11. Réclamations – Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client peut contacter THERMOHYDRO : adrien.morla@thermohydro.fr.

Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.